Plus de vingt ans après la fin de la dictature trentenaire des Duvalier, Haïti et les Haïtiens en sont encore à chercher leur voie vers la démocratie et l’État de droit. Compte tenu de la ferveur qui a accompagné le changement de régime et le vote de la Constitution de 1987, qui aurait cru que nous en serions encore aujourd’hui à nous inquiéter de la sauvegarde de nos acquis démocratiques, à nous faire du souci pour le respect de notre charte fondamentale et à nous préoccuper de la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques. Les dernières élections sénatoriales, leurs résultats contestables et contestés dans plusieurs départements, les manœuvres politiciennes actuellement en cours, les libertés qu’un groupe de parlementaires se sont autorisé à prendre avec la Constitution, sont de vrais facteurs d’instabilité et constituent les signes avantcoureurs d’évènements politiques que nous espérions ne plus revivre.
Nécessité d’un Conseil électoral permanent
Pendant ces vingt-trois dernières années, nous n’avons pas réussi à mettre en place les mécanismes prévus par notre constitution pour garantir le principe, par ailleurs admis par tous, de l’égalité de tous les citoyens, principe dont découle une règle fondamentale en démocratie : un homme ou plutôt une personne une voix. L’adhésion à ce principe reste hélas théorique, un vœu pieux que tous ressassent à longueur de discours, mais que, dans les faits, beaucoup récusent. Le comportement des acteurs politiques face à la question de l’organisation des élections est déterminé par la conviction ou le constat de l’existence d’une contradiction évidente entre l’affirmation du postulat démocratique et une pratique électorale caractérisée par la négation ou le refus de permettre que la volonté exprimée par le peuple, dans les urnes, se traduise effectivement dans les résultats.
Ce n’est pas un hasard si les mécanismes mis en place par les constituants de 1987 pour le choix des membres de l’autorité chargée de l’organisation des élections, ont été conçus pour empêcher autant que possible l’ingérence de l’Exécutif et pour garantir leur indépendance. L’objectif était clairement de limiter les possibilités de fraude et de truquage des résultats par les pouvoirs publics et d’assurer un maximum de crédibilité au système électoral, condition essentielle pour l’instauration de la démocratie et de l’état de droit.
Ce n’est pas un hasard si la mise en place du Conseil électoral permanent se révèle être aussi difficile. On peut légitimement s’interroger sur les motivations profondes des divers gouvernements qui ont consciemment évité d’appliquer la Constitution dans ce domaine. Ne faut-il pas voir dans le refus obstiné de faire voter la loi sur les Collectivités territoriales, un choix délibéré faisant partie d’une stratégie bien conçue pour pouvoir continuer à constituer des Conseils électoraux provisoires appelés à délivrer des résultats sur commande. Si comme cela avait été fortement recommandé, on avait gardé comme dernier organisme provisoire, le CEP organisateur des élections de 2006 considérés comme acceptables au nom de la stabilité, en dépit de calculs mathématiques spéciaux pour éviter un second tour, nous aurions eu dans le temps constitutionnel des élections sénatoriales acceptables et aujourd’hui un organisme électoral permanent. Le dernier CEP en ne respectant pas les échéances électorales et en publiant des résultats frauduleux a introduit dans notre système politique les éléments d’une instabilité chronique. De même le mode opératoire autocratique et arbitraire, sans base légale ni consensus politique, utilisé par le Président de la république pour la constitution de l’actuel CEP soulève de sérieuses inquiétudes sur la crédibilité des prochaines législatives et risque de nous entraîner dans une spirale incontrôlable.
Ce n’est pas un hasard si le pouvoir cherche systématiquement à garder tous les leviers de contrôle du processus et si les autres acteurs et les partis politiques insistent toujours pour être présents dans l’appareil électoral. L’expérience a démontré qu’ils ne peuvent avoir aucune confiance dans l’impartialité des CEP s’ils n’ont aucun moyen de contrôler les opérations de l’intérieur. Ils pensent jusqu’ici que c’est la seule façon dont ils disposent pour limiter les dégâts et éviter d’être les victimes des manipulations à tous les niveaux.
Un parlement monocolore : une menace pour la démocratie
Les prochaines législatives vont permettre un renouvellement de la totalité de la chambre des députés et d’un autre tiers du Sénat. Les enjeux sont vitaux pour l’avenir de notre démocratie. Dès la première session de la prochaine législature, il faudra statuer sur les amendements proposés récemment. La désinvolture et l’arrogance avec lesquelles la majorité Lespwa et alliés a foulé aux pieds une disposition constitutionnelle (article 107), pourtant claire et sans équivoque, font craindre que le pire est à venir. Ils avaient l’assurance de pouvoir renvoyer la Première ministre, que ne l’ont-ils pas réalisé dans les règles en respectant la Constitution. Si, avec une faible majorité, ils ont fait preuve d’un tel mépris de notre charte fondamentale, comment pourra-t-on arrêter leurs dérives autocratiques quand ils auront 90% des sièges dans les deux chambres ?
Tout ceci intervient dans un contexte politique où des tentatives sont entreprises activement par le pouvoir pour réduire les partis politiques à leur plus simple expression, voire pour les faire disparaître en cherchant à embrigader leurs militants dans un vaste mouvement assimilable à un parti unique. La stabilité politique au nom de laquelle les partis politiques ont consenti beaucoup de sacrifices et supporté sans mot dire certaines avanies, se trouvent sérieusement menacée par un système électoral qui va sans doute chercher à garantir une position hégémonique à un secteur. Avec une telle ambiance, on ne peut pas espérer sérieusement attirer des investisseurs étrangers ni de la diaspora.
Des élections crédibles un passage obligé
Il n’est plus possible de continuer à laisser le pouvoir et un CEP aux ordres organiser des élections truquées au profit d’un petit groupe. Il faut lever définitivement l’hypothèque politique qui nous empêche de progresser en nous plongeant dans des crises politiques à répétition. Il est temps que les Haïtiens arrivent à organiser des élections acceptables qui permettent à une opposition politique d’exister, de fonctionner et d’être, un jour, l’alternance au pouvoir. Il n’y a pas de démocratie véritable sans une opposition sérieuse capable de jouer pleinement son rôle. Pour y arriver, il faut organiser des élections libres honnêtes et démocratiques.
La question se pose de savoir comment y parvenir quand on est en face d’un gouvernement qui contrôle tout l’appareil électoral et qui donne l’impression d’avoir un plan bien arrêté. L’exclusion délibérée d’un groupe significatif de partis politiques dans la constitution du CEP a fait naître des craintes justifiées, compte tenu des expériences récentes. Que faire quand on a la désagréable sensation que les jeux sont faits avant même le début de la compétition ?
En général, le peuple haïtien quand il a le sentiment que son vote ne sera pas vraiment compté, manifeste sa désapprobation en boudant le scrutin. L’enjeu des prochaines élections est tellement important qu’il n’est pas envisageable de laisser 3% à 5% des électeurs décider de l’avenir de la démocratie en Haïti.
Dans ce genre de situation, la tentation est forte, très forte pour les partis politiques d’envisager le boycott pur et simple. C’est parfois la seule solution quand on se sent impuissant à juguler la fraude annoncée et qu’on n’a aucun recours. Cette stratégie ne permet pas toujours hélas de résoudre le problème qui l’a rendue nécessaire. Avec un pouvoir décidé à ne pas reculer devant aucune forme de pression pour réussir son projet et une communauté internationale complaisante, il est préférable d’étudier d’autres options.
Le vote électronique, la solution contre la fraude électorale
Il semble difficile d’obtenir le renvoi de l’actuel CPE et son remplacement par un organisme constitué sur une base plus consensuelle. Il faut donc impérativement et rapidement trouver le moyen de redonner une certaine crédibilité au processus électoral en dépit de l’arbitraire qui a caractérisé sa formation. Trois mesures pourraient permettre d’atteindre cet objectif :
1. Même en étant absent du Conseil, il faudrait permettre aux partis politiques d’avoir une représentation significative dans les BED, les BEC et les Bureaux de vote.
2. L’observation électorale même indépendante a montré ses limitations et ses difficultés à prévenir la fraude et ce pour plusieurs raisons : absence de moyens pour déployer des équipes bien formées en nombre suffisant sur l’ensemble du territoire et dans la totalité des bureaux. Mais quand la machine est bien organisée et véritablement indépendante, les observateurs peuvent contribuer limiter la fraude. Encore faudrait-il que l’on tienne davantage compte des observations et recommandations contenues dans leur rapport.
3. Pour éviter le bourrage des urnes et le truquage des résultats, il est temps que nous ayons recours aux nouvelles technologies pour limiter au strict minimum les possibilités d’intervention des fraudeurs. Le vote électronique reste la méthode la plus sûre pour organiser des élections incontestables. Nous avons déjà fait le plus difficile en procurant aux citoyens en âge de voter une carte d’identification numérisée qui peut être lue par un ordinateur. Les Brésiliens ont mis en place avec succès, un système qui peut facilement être adapté pour Haïti. Les adversaires d’un tel système vont trouver toutes sortes de prétexte pour empêcher son implantation chez nous : absence d’électricité (deux batteries peuvent garantir une autonomie de vingt quatre heures), illettrisme (tous les haïtiens utilisent des téléphones cellulaires). Dans un prochain article il sera démontré que le vote électronique est la seule solution pour donner une certaine crédibilité au prochain scrutin.
Cela vaut la peine d’essayer et la communauté internationale qui nous accompagne financièrement dans ce processus étudier sérieusement cette option. Ceci dit, de telles dispositions si elles sont appliquées ne peuvent que faire avancer la démocratie et aider à prévenir l’instabilité qui s’annonce et qui constitue un obstacle au bon fonctionnement des institutions et au développement durable.
