Le renouveau apporté par l’année 2009 au système judiciaire national n’est pas trop évident aux yeux de plus d’un. La formation du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ semble rester un des grands défis de ce système dénoncé régulièrement pour ses défaillances et la corruption qui y règne.

Investi au mois de novembre dernier, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Paul Denis, s’est donné pour priorité : la lutte contre la détention préventive prolongée.
Troisième ministre de la Justice du second mandat présidentiel de René Préval, Paul Denis se montre en effet particulièrement préoccupé par le nombre élevé de personnes en détention préventive prolongée. Il s’est donné un délai de cents jours pour pouvoir résoudre ce problème. « Ce n’est pas normal que 76 % de la population carcérale soit en détention préventive prolongée. Dans un délai de cents jours, nous présenterons un rapport mentionnant nos différentes prises de décision dans ce domaine », avait indiqué le ministre Denis lors de son installation.

Entre le vouloir et le pouvoir !

Peu de temps après cette déclaration, Paul Denis a multiplié les visites dans les centres d’incarcération de l’aire métropolitaine et dans des tribunaux du pays. Des juges ont été révoqués pour cause de nonchalance ; des dispositions visant à décongestionner les centres de détention ont été adoptées.
Il avait rencontré également, de manière séparée, tous les commissaires du gouvernement de l’ensemble des juridictions du pays, et tous les doyens de l’ensemble des tribunaux civils établis dans le pays ainsi que des représentants d’organismes de défense de droits humains.
Au cours de ces rencontres, Paul Denis avait tenu à présenter la nouvelle politique qu’il entend appliquer à la tête du ministère et sensibiliser ses invités notamment au rôle qu’ils sont appelés à jouer dans la lutte contre la détention préventive prolongée.
La création, sur demande du président Préval, d’une secrétairerie d’État à la Justice et d’une Commission de travail sur la Réforme judiciaire n’a point produit les effets escomptés durant l’année 2009. Le coordonnateur de la Commission présidentielle sur la Réforme judiciaire, Micha Gaillard, contrairement au discours tenu lors de son investiture, le 19 février 2009, se garde d’informer sur l’avancement des travaux de la commission.

Le chef de l’État pressé d’activer la réforme judiciaire

Au cours de sa quatrième visite dans le pays, à la fin du mois de novembre, l’expert indépendant de l’Onu sur la situation des droits humains en Haïti, Michel Forst, a quasiment sommé le chef de l’État, René Préval, de nommer un président à la Cour de cassation, poste vacant depuis 2004, après l’accession du juge Alexandre Boniface à la présidence.
« Tant que le président Préval n’aura pas appuyé sur le bouton, rien ne pourra se faire. L’affaire est entre ses mains et non pas entre les mains de la Minustah. Le travail a été fait, charge maintenant au premier Haïtien de prendre la décision », avait insisté Michel Forst. Par ailleurs, au cours d’une visite de courtoisie au Matin en octobre dernier, le chef civil de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), Hédi Annabi, avait tenu des propos quasi-similaires.
Les membres de l’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah) avaient, de leur côté, lancé, à l’issue de leur quatrième congrès national, tenu les 17 et 18 décembre, un ultimatum au Pouvoir exécutif, via une résolution adoptée par la majorité des magistrats présents, pour la mise en application de la loi portant création du CSPJ. Dans cette résolution, les membres d’Anamah ont menacé de cesser, sous peu, toutes activités à travers toutes les juridictions du pays pour forcer l’Exécutif à « prendre ses responsabilités face à la nation ».

Des assises criminelles : bon gré mal gré

À travers toutes les juridictions du pays, des assises criminelles avec ou sans assistance de jury ont été organisées bon gré mal gré. Dans la juridiction de Port-au-Prince, une permanence d’audience sans assistance de jury a été décrétée au Palais de Justice. Cela, à en croire le doyen du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Rock Cadet, afin de donner la chance à toutes les personnes incarcérées de passer devant un juge. Parallèlement à ces audiences, pas moins de trois séries d’assisses avec assistance de jury ont été organisées. «Des centaines de cas ont été entendus et des centaines de libération ont eu lieu », s’est réjoui le doyen.
Par ailleurs, pour la première fois de son histoire, le parquet de Port-au-Prince a lancé, le lundi 14 décembre et jusqu’à épuisement de rôle, des audiences spéciales correctionnelles dans la perspective, selon le commissaire du gouvernement, Mazar Fortil, de contribuer à la lutte contre la détention préventive prolongée.
Dans un bilan partiel présenté au Matin à la fin de l’année, le chef du parquet a indiqué que « depuis le début des audiences quatre-vingts cas sur trois cent quatre vingt-huit ont été entendus et il y avait quarante condamnés.