Comme annoncé par le président de la Chambre basse, le député Levaillant Louis-Jeune, la séance en Assemblée nationale n’a pas eu lieu ce lundi 11 janvier, contrairement aux prescrits de la Constitution. Les parlementaires concernés reconnaissent tous que la prolongation de leur mandat est inconstitutionnelle, mais décident cependant de rester en poste jusqu’au deuxième lundi de mai prochain.

Ce qui devait être une simple formalité constitutionnelle au deuxième lundi du mois de janvier, à la dernière session parlementaire, est d’une complexité telle, que les débats suscités paraissent interminables. Au Parlement, les échanges tournent autour de la légalité de la décision de maintenir en poste la totalité des députés et les sénateurs qui ont été élus pour quatre ans.
Le député sortant Fritz Gérald Bourjolly, candidat à sa propre succession sous la bannière de la plateforme présidentielle Inite, se questionne sur son statut. « Actuellement, je ne sais pas si je suis député ou simple citoyen ». Son hésitation est d’autant plus justifiée que le badge l’identifiant comme député expire ce 11 janvier. Contrairement à un grand nombre de ses collègues de l’Inite, Fritz Gérald Bourjolly décide de plier bagages. « J’avais prêté serment pour respecter la Constitution et la faire respecter, si je reste, je ne ferai que la violer », a-t-il souligné, informant qu’il ne mettra plus les pieds à la Chambre basse comme membre de la 48e législature, à partir de ce 11 janvier.
Cependant, son collègue, lui aussi de la plateforme Inite, Lucas Saint-Vil, ne voit pas la question de cette manière. «Depuis le moment où j’avais voté la loi électorale, j’avais accepté de violer la Constitution». Il reconnaît que la décision de prolonger le mandat des députés est inconstitutionnelle, mais n’arrête pas de soutenir qu’il a un mandat de quatre ans qu’il doit boucler coûte que coûte en mai prochain.
Le sénateur du Nord’Est, Judenel Jean, dont le mandat est aussi arrivé à terme, est du même point de vue. « Notre mandat a débuté le jour où on a prêté serment », a-t-il plaidé, indiquant que l’échéance constitutionnelle n’ayant pas été respectée, obligation est donc de recourir à cette exception, « fruit d’une entente entre les parties concernées ». Le sénateur Wancesclasse Lambert, qui admet que l’acte est complètement inconstitutionnel, croit qu’il faut, en dépit de tout, respecter ce compromis.
En surenchère, le député sortant Saurel Hyacinthe, transfuge de la Fusion des sociaux démocrates (Fusion), avance que tous les responsables de partis qui exigent actuellement leur départ avaient accepté le compromis de les maintenir en poste au-delà du deuxième lundi du mois de janvier. « Lors d’une rencontre au Palais national, ils avaient tous accepté la prolongation de notre mandat au cas où les élections n’ont pas lieu », rappelle-t-il.
Réagissant à la décision de son collègue Steven Benoit de plier bagages, Faustin Pauly estime que c’est un député qui a tout simplement choisi de remettre sa démission. « C’est son choix, tout comme moi je fais le choix de rester en poste jusqu’au deuxième lundi du mois de mai à la fin de mon mandat. D’autres députés peuvent le suivre s’ils le veulent, mais la loi électorale est claire : nous partirons en mai prochain ! », a-t-il martelé.
Cette ambiance à la Chambre des députés met totalement de côté les prescrits de la Constitution 1987. Les dispositions de la loi électorale ont donc eu le dessus sur la loi mère. Notons que, selon la Constitution haïtienne, le deuxième lundi du mois de janvier, à la fin de la dernière session parlementaire, doit être consacré à la fermeture de la session ordinaire et à l’ouverture d’une nouvelle législature. Ce devait être l’occasion pour le chef du gouvernement de soumettre son bilan aux parlementaires et au président de la République de présenter l’état de la nation.