Depuis le 12 janvier dernier, d’aucuns se sont rendu compte de la faiblesse de l’État haïtien à assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens. À environ deux mois de la catastrophe, tous sont d’avis qu’il faut de grands efforts pour remettre sur pied ce qui peut l’être. Mais comment l’Administration fiscale haïtienne peut-elle aider le pays dans cette dynamique de reconstruction ?

D’après les lois fiscales haïtiennes, les administrations de perception des impôts de toute nature pour le compte de l’Etat haïtien sont essentiellement la Direction générale des impôts (DGI), l’Administration générale des douanes (AGD). L’Administration fiscale haïtienne tire donc une grande part des ressources de l’État de l’apport des contribuables haïtiens qui sont les personnes physiques et les personnes morales qui ont un quelconque rapport avec le territoire haïtien. Actuellement, dans un pays où toutes les catégories de contribuables sont profondément affectées par le passage du séisme du 12 janvier dernier et où les activités économiques sont réduites presqu’ à leur plus faible niveau, on se demande : qu’est-ce que l’Administration fiscale haïtienne peut récolter pour aider l’État haïtien à prendre certaines responsabilités dans la reconstruction du pays ?
Il est important de comprendre d’emblée que les deux principaux organes de perception des impôts ne sont plus en mesure d’opérer à leur rythme d’avant le 12 janvier 2010, dans la mesure où le local de la Direction générale des impôts (DGI) est totalement détruit et celui de l’Administration générale des douanes (AGD), gravement affecté. Cette administration est obligée de transférer ses services à la Douane de Port-au-Prince. Il est vrai que certaines annexes de la DGI, en particulier, dans l’aire métropolitaine (comme celles de Pétion-Ville et de la Croix-des-Bouquets), essaient de desservir la population dans le recouvrement de certaines taxes, mais il est clair que la capacité de perception de cet appareil fiscal est grandement amputée.
Pour la Téléco qui était en passe, à plus de 60%, d’être privatisée, on peut dire que désormais elle appartient aux annales du passé, quoiqu’elle fût considérée comme déficitaire pour l’État haïtien car le recouvrement des droits spéciaux sur les bordereaux ne permettait pas à cette entreprise publique de fonctionner efficacement. Les recettes collectées par la Téléco ne représentaient donc que peu de chose pour l’Administration fiscale haïtienne.
L’Électricité d’Haïti (EDH), pour sa part, ne représente pas non plus un apport intéressant pour l’appareil fiscal haïtien. En témoignent les complaintes de ses responsables qui déplorent continuellement que cette entreprise publique arrive à recouvrer à peine 50% de sa production totale d’énergie électrique. L’EDH ne représentait donc pas grand-chose pour l’Administration fiscale haïtienne en termes d’apport de ressources.
Il est important de se rappeler aussi que l’aire métropolitaine, en termes de contributions fiscales, représentait plus de 90% des recettes de l’État haïtien. Or, avec une capitale à 80% détruite, il est évident que les potentiels contribuables de l’Administration fiscale haïtienne ne sont plus en mesure de répondre à certaines obligations fiscales.
Prenons par exemple la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), les dernières estimations font état de plus de 250.000 maisons détruites après le passage du séisme. Comment demander alors à des contribuables sinistrés de répondre à de pareilles obligations alors qu’ils ne peuvent même pas s’approcher de leur maison ?
Pire, non seulement il y a plus de gens au chômage depuis le 12 janvier dernier (manque à gagner certain pour l’Administration fiscale haïtienne sur les impôts sur les revenus des personnes physiques), mais les entreprises commerciales et de production, qui ont dû fermer boutique depuis lors, ne vont plus pouvoir verser à l’Administration fiscale des taxes qui pourraient représenter beaucoup pour l’État haïtien.
Nous ne savons pas quelles sont les stratégies des dirigeants de ce pays pour reconstruire Haïti en dehors de l’aide internationale, mais nous savons ce que représentent les recettes fiscales pour un État qui veut assurer la prestation des services de base, et surtout dans la reconstruction d’un pays. L’Administration fiscale haïtienne est en très mauvaise posture depuis le 12 janvier. Le nécessaire doit être fait pour la relever de cette posture, mais surtout pour la reprise des activités économiques susceptibles de générer toute sorte de recettes fiscales.