Le budget rectificatif a été finalement voté. Il aura fallu près d’un an à Michel Martelly pour disposer enfin de cet outil qui devrait lui permettre de faire atterrir sa vision de gouvernance. Puisqu’il fonctionnait encore sous l’empire de celui de 2010-2011. Comme souvent, certains départements et secteurs se sont vus lésés en ce qui a trait aux ressources mises à leur disposition. Toute la question réside aujourd’hui dans les effets réels de ce budget sur la vie des citoyens, étant donné que le gros de cette enveloppe a déjà été dépensé par le gouvernement. Ce ne sera donc qu’un moyen pour l’État de payer ses dettes et de justifier certaines dépenses, estime-t-on.

D’autres intérêts étaient également en jeu lors de l’adoption de la nouvelle loi de finance. Ce vote hantait les parlementaires. Avec, en ligne de mire, les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat, les sénateurs en fin de mandat, plus que quiconque, se devaient de voter cette loi de finance. Elle permet au Conseil électoral de disposer, formellement, des fonds pour la réalisation des prochaines sénatoriales, qui devront éventuellement leur permettre de revenir au sein du Grand Corps.

Le budget a été voté à l’ultime instant puisque le délai de 46 jours imparti courait à son terme. Dans le cas contraire, l’exécutif aurait considéré comme acquis le vote du Sénat, à en croire M. Privert. Partant du principe que le projet de loi de finance était jugé recevable par la commission Économie et de Finances du Grand Corps, ne pas voter, ce serait, a-t-il expliqué, laisser les mains libres au Président pour dépenser l’argent de l’État hors de tout contrôle. Le projet de loi est arrivé au Parlement avec un retard de sept mois. Pourtant, certains organismes et ministères ont déjà épuisé plus de 50 % des ressources mises à leurs dispositions.

Des recettes…

Suivant les grandes lignes du budget, du point de vue des recettes fiscales, l’impôt sur le revenu devrait générer environ 9,2 milliards de gourdes. Les impôts à la consommation, c'est-à-dire la TCA et les droits d’accises 4,34 milliards de gourdes. Les autres impôts, comme ceux sur le droit de propriété, devraient quant à eux totaliser 3,2 milliards de gourdes. Ce qui donne les 17 milliards de ressources internes prévues dans cette loi de finance reconduite.

La douane, comme toujours, aura la lourde de tâche de contribuer à renflouer l’assiette en collectant la plus grosse partie des recettes. Elles sont constituées des impôts internes qui seront d’environ 2,2 milliards de gourdes, des impôts sur le commerce externe qui totaliseront 16,19 milliards. D’autres ressources et initiatives devront permettre à la douane de récolter également environ 9,6 milliards de gourdes.

Parmi les sources de revenu sont aussi comptés les fonds de concours qui sont constitués pour leur part de trois rubriques : le Fonds national de l’éducation (FNE) où il est prévu d’encaisser 1,6 milliards de gourdes, le Fonds d’entretien routier qui est d’un milliard et la remise de dette du Fonds monétaire international (FMI) qui est de 2,7 milliards.

Les bons du Trésor public viendront également en support pour 5,2 milliards ainsi que l’excédent budgétaire sur l’exercice 2010-2011, évalué à 1,5 milliards de gourdes. Ainsi, les 12,1 milliards de gourdes issues des autres sources internes prévues dans le budget seront collectées. D’octobre à nos jours, plus de 20 milliards de gourdes ont déjà été collectées. Ce qui, selon M. Privert, laisse entrevoir que les 45 milliards de recettes internes prévues seront collectées à la fin de l’exercice.

Répartition…

Les 121 milliards de gourdes du budget sont répartis ainsi : 40,6 milliards seront utilisées pour les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale de l’État et 80,3 milliards pour le financement des projets et autres programmes. Le budget, comme à l’accoutumée, dépend à plus de 50 % de l’aide internationale. Malgré une batterie de dispositions, les recettes de l’État ne devraient pas dépasser les 57 milliards de gourdes. Les investissements liés au développement sont une fois de plus très faibles.

L’Ouest, une fois de plus, apparaît comme un État dans l’État, avec plus de 15,3 milliards de gourdes consacrées aux investissements. Les neuf autres départements se partagent 20 milliards de gourdes. Le département de l'Artibonite, un des plus grands en termes de population et de superficie et qui constitue le grenier de la République, doit se contenter de 5,1 milliards de gourdes, le Nord 4,3 milliards, le Sud Est 3,3 milliards et le Centre 2 milliards. Les cinq autres départements, Grand-Anse, Nippes, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud ne franchissent pas la barre de 2 milliards de gourdes.

Plus de 80 milliards de gourdes seront consacrées au financement des projets, et un peu plus de 40 milliards au budget d’investissement. C’est un budget qui consacre aussi la prédominance de l’exécutif sur les autres pouvoirs et qui, également, confirme les mauvais traitements infligés au pouvoir judiciaire, pilier de l’État de droit. L’Exécutif à lui seul détient, en effet, une enveloppe de 105 milliards de gourdes sur les 121 milliards de l’enveloppe globale. Tandis que 2,2 milliards sont allouées au pouvoir législatif et 751 millions au judiciaire. La réforme qui doit donner son lustre audit pouvoir va devoir encore attendre.

Les fonds Pétrocaribe ont été, une fois de plus, d’un grand secours. Ils contribuent avec les dons des pays donateurs et des institutions financières internationales à environ 2/3 des fonds alloués aux investissements. Ce montant totalise environ 57,8 milliards de gourdes. À ce montant, le Trésor public apportera un cachet d’environ 17 milliards de gourdes.

L’Université a pu bénéficier d’une séance de rattrapage et a vu sa quote-part augmentée de 350 millions de gourdes. Soit plus de 60 % de l’enveloppe précédemment ventilée dans le budget, et qui était jugée insuffisante par les représentants de l’UEH et certains sénateurs, dont Jocelerme Privert et Steven Benoit. Bien que la délégation de l’UEH ne fût pas conviée à prendre la parole, elle a quand même eu gain de cause.

Ainsi donc le Budget 2010-2011 a été adopté et le pays tourne une autre page, en attendant le 30 juin et le dépôt de la loi de finance 2012-2013. Lors de ce vote tardif, 14 sénateurs ont voté pour, 4 contre et il y a eu une abstention. Ce budget rectificatif de 121 milliards de gourdes avait déjà été voté à la Chambre basse.