L’environnement est un domaine transversal. Il fait appel à des spécialités et des champs d’actions divers. Tandis que sa protection semble se réduire à de simples slogans pour les campagnes de sensibilisation, une abondante législation existe sur ce vaste domaine en Haïti.

Sténio Vincent, François et Jean-Claude Duvalier sont parmi les présidents haïtiens ayant pris de nombreuses dispositions se rapportant à l’environnement. Aujourd’hui, les principales sources du droit de l’environnement en Haïti sont la Constitution de 1987, le Code rural et le décret du 12 octobre 2005. Mais une panoplie de lois et de décrets ont marqué notre histoire et sont encore d’application, pour la plupart.

Qu’il s’agisse de la délimitation du territoire, de la protection du sol et du sous-sol, des conditions d’exploitation des mines et carrières, de la protection et de la conservation des forêts, du régime des eaux et de l’irrigation, de la gestion des déchets et de la collecte des résidus solides, tout est dit dans les lois haïtiennes. Un code de l’environnement qui fait une compilation de ces normes éparses et facilite la vulgarisation de la législation haïtienne sur l’environnement est préparé depuis 1995 par l’agronome Jean André Victor.

Plusieurs conventions internationales ratifiées par Haïti se sont aussi ajoutées à ces dispositions internes et font aujourd’hui partie de notre patrimoine juridique. Des institutions étatiques sont aujourd’hui appelées à intervenir dans la protection de l’environnement. Loin de relever de la seule compétence du ministère de l’Environnement, la protection de l’environnement intéresse aussi directement les ministères de l’Agriculture, de la Santé publique, des Travaux publics, pour ne citer que ceux-là. D’autres organismes de l’État interviennent aussi, tels : le Service métropolitain de collecte des résidus solides, le bureau des Mines et de l’Énergie, l’Institut de sauvegarde du patrimoine national, etc.


Délimitation du territoire, protection du sol La Constitution de 1987 est l’une des rares de toute l’histoire haïtienne à avoir réservé tout un chapitre à la question environnementale. Les six articles de ce chapitre traitent notamment de la valorisation des sites naturels, de la protection des ressources forestières, de la protection de la faune et de la flore, de l’interdiction d’introduire dans le pays des déchets de provenance étrangère... Au tout début de cette constitution (article 8), les limites du territoire haïtien sont fixées. Les trois grandes composantes du territoire et qui font partie du patrimoine environnemental haïtien sont déterminées par cet article : la partie occidentale de l'île d'Haïti ainsi que les îles adjacentes (La Gonâve, Île-à-Vache, les Cayemites, La Navase), la mer territoriale et la zone économique exclusive et enfin le milieu aérien surplombant la partie terrestre et maritime.

Ces ressources, une fois revendiquées par l’État haïtien, méritent d’être protégées et conservées. En plus de définir les conditions d’acquisition des propriétés terriennes, la loi protège aussi le sous-sol et le fait entrer dans le domaine public de l’État. L’article 2 du décret 27 octobre 1978 qui traitait de la pêche précisait déjà : « Le fond et le sous-sol des mers intérieures, territoriales, les zones économiques, les fleuves, les lacs, les lagunes, les estuaires et les cours d'eau font partie du domaine public de l'État qui est inaliénable et imprescriptible. »

Dans ce même ordre d’idées, un décret duvaliérien relatif aux mines et carrières disposait en son article 27 que les mines ne peuvent être exploitées, même par le propriétaire de la surface, que par une concession, un permis d’exploitation ou par l’État. Plusieurs autres lois, décrets et accords signés par Haïti se réfèrent aussi à la gestion des richesses se trouvant sur le sol et dans le sous-sol d’Haïti


Protection des arbres et conservation des fôrets Le Code rural haïtien de 1864 consacre ses articles 7.1 et 14 à la protection des arbres et à l’interdiction de la coupe anarchique des bois. On notera aussi l’arrêté du 10 janvier 1933 prescrivant des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l'État que du domaine des particuliers (réf.: Le Moniteur no 4 du 12 janvier 1933).

Déjà en 1938, le président Sténio Vincent avait jugé bon de consacrer, par arrêté, un « jour de l’Arbre », célébrée chaque année, un jour du mois de mai. La commercialisation du charbon de bois, qui favorise aussi le déboisement, est également restreinte par des dispositifs légaux en Haïti. L’arrêté du 8 octobre 1938 interdit l’exportation du charbon de bois, et un décret plus récent pris en date du 7 juillet 1987 réglemente l’utilisation du bois comme source d’énergie. Sur ce point aussi, les dispositions légales ne suffisent pas pour résorber un phénomène pourtant récurrent : le déboisement à outrance. On notera en plus, sur le plan international, l’Accord sur les bois tropicaux (1983) et la Déclaration de Rio sur les forêts (1992), qui sont jusqu’ici mal appliqués en Haïti.


Eau et irrigation Quant à la protection des ressources en eau, le Code rural est clair : les sources, rivières et autres cours d'eau, les lacs, lagunes et étangs naturels font partie du domaine de l'État et ne sont susceptibles d'aucune appropriation privée. Plusieurs autres dispositions spéciales protègent des sources particulières, des rivières ou fixent des conditions plus restreintes pour leur utilisation.

La législation haïtienne sur l’environnement couvre des domaines que cet article ne pourra exhaustivement signaler : la pêche, l’hygiène publique, la protection de la flore, de la faune, l’énergie, la circulation des chiens, etc. Jusqu’à l’année 2002, le programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et le ministère de la Justice recensaient un total de 140 textes légaux relatifs au droit de l’environnement. À cela s’ajoute une cinquantaine d’accords, conventions et traités internationaux, signés par Haïti. Une abondante législation pour une très faible application.