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Loi de finances : entre satisfaction et objection |
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La loi de finances de la prochaine année fiscale a été déposée à temps. Pour la deuxième fois dans l’histoire démocratique de ce pays, cette date constitutionnelle a été respectée. Après Daniel Dorsainvil (2008), Marie Carmelle Jean-Marie a fait le pas et donne ainsi au parlement tout le temps nécessaire pour une analyse minutieuse des fonds alloués aux différents secteurs. Les commissions Finances et Economie du parlement ont d’entrée de jeu salué cette initiative et promis de dresser leur rapport à temps.
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La loi de finances de la prochaine année fiscale a été déposée à temps. Pour la deuxième fois dans l’histoire démocratique de ce pays, cette date constitutionnelle a été respectée. Après Daniel Dorsainvil (2008), Marie Carmelle Jean-Marie a fait le pas et donne ainsi au parlement tout le temps nécessaire pour une analyse minutieuse des fonds alloués aux différents secteurs. Les commissions Finances et Economie du parlement ont d’entrée de jeu salué cette initiative et promis de dresser leur rapport à temps.
Les députés ont débuté, mardi dernier, l'analyse du projet de cette loi de finances 2012-2013 déposée le 29 juin dernier. L'enveloppe globale du budget est de 131 milliards de gourdes soit une augmentation de 8.7% par rapport au celui du précédent exercice. Le président de la commission Finances de la chambre basse commence déjà avec les auditions. Antoine Rhodon Bien-Aimé a déjà mis en place la méthodologie de travail du groupe.
Les secteurs de la société civile seront les premiers à défiler à la cité de l’Exposition. Ils doivent donner leur point de vue sur les différents montants alloués aux ministères, aux organes déconcentrés et à chaque direction. Suivront ensuite, les ministres et le Premier ministre Laurent Lamothe. Ils seront reçus séparément par les députés. Ils doivent s’expliquer sur la capacité d’absorption de leur ministère.
Selon l’élu de Cerca Cavajal, cet exercice est d’une importance capitale. Les ministères avaient affiché un surplus budgétaire de plus de 17% l’année dernière. La nouvelle loi de finances donne une augmentation à presque tous les ministères et organismes indépendants. Les principaux responsables doivent être clairs et précis sur leurs dépenses. Au cas où ils ne sont pas convaincants ils verront leur enveloppe couper de plusieurs millions.
Les membres de la commission Finance de la chambre basse et les membres des autres commissions permanentes disent accorder le bénéfice de l'urgence à ce projet de loi. Le président de la commission Planification et Coopération externe, Dorgil Gisclair, annonce qu’une commission spéciale, formée d’un représentant chaque département au sein de la chambre des députés, devra aider la commission Finance dans sa tâche.
Certains députés se montrent déjà très satisfaits du dépôt de la nouvelle loi de finances. Cependant, plusieurs d’entre eux ne se montrent pas si assouvis pour les 10 millions de gourdes accordées à chaque commune. Les discussions qui ont eu lieu bien avant la rédaction du budget ont été tournées autour de 25 millions, a lancé le député de Dame-Marie.
Tout comme le recordman Aclush Louis-Jeune (3 mandats successifs), d’autres députés se sont montré bredouilles sur l’allocation de certaines sommes. Toutefois, ils annoncent le recoupement de certains postes budgétaires. Les secteurs prioritaires devront être pris en charge et avoir une considération spéciale, selon le député Bien-Aimé.
Quant au Sénat de la République, rien n’a encore décidé vu la difficulté éprouvée pour réaliser des séances. Cependant, le président de la commission de Finances au niveau du grand Corps admet que le gouvernement a tout fait pour respecter le délai. Jocelerme Privert a tenu à mentionner qu’il s’agit d’un projet de loi et le parlement dispose de toutes les prérogatives pour amender ce budget, pour changer la nature des dépenses, pour les réorienter ou les réaffecter au besoin. Toutefois, il ne peut ni augmenter ni diminuer le montant du volume d’argent prévu, mais seulement procéder à des réaménagements à l'intérieur de ce budget.
Les autorités gouvernementales tablent sur une croissance de 6.9% qui est encore très en deçà de celle prévue pour atteindre la barre des pays en voie de développement. 70% du budget sont consacrés aux dépenses d'investissements publics qui constituent les principales priorités de l'administration Martelly. Les autres 30% sont alloués au fonctionnement. Le budget a été élaboré sur des prévisions de recette de l'ordre de 52 milliards de gourdes et des dons de la communauté internationale évalués à 44 milliards de gourdes.
La ministre des Finances a également prévu une inflation en décélération qui atteindre 6.5 % à la fin de l'exercice fiscale. En outre, les autorités financières ont beaucoup mis l’accent sur une croissance du Produit intérieur brut. De 4.5 % l’année dernière, elles veulent atteindre la barre de 6.9% cette année. La pression fiscale et la lutte contre la contrebande devront également constituer deux sources de recettes assez importantes pour le gouvernement Martelly-Lamothe.
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Joseph Chanoine Charles
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