La création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est, pour certains, un bon signe. Ils y voient la garantie de l’autonomie du pouvoir judiciaire. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vient nourrir l’espoir d’une justice haïtienne exempte de toute influence du pouvoir politique. Longtemps soumis aux caprices de l’exécutif, la justice haïtienne a toujours été perçue comme institution au service du pouvoir politique en place. Avec la mise sur pied de cette nouvelle structure, il convient de pousser un ouf de soulagement. Idéalement, ce conseil devrait garantir la bonne marche de l’appareil judiciaire. Le fonctionnement abracadabrant des tribunaux, les tarifs arbitraires, la corruption sont, entre autres, des problèmes qui devaient être désormais résolus. La soif d’une justice équitable devrait pouvoir être finalement assouvie avec l’installation de ce conseil. Du moins, c’est ce qu’espèrent nombre de nos compatriotes. Parmi les structures étatiques les plus discréditées, l’appareil judiciaire occupe une place de choix. Les scandales politico-judiciaires à répétition, les décisions surprenantes contre toute attente n’ont cessé de le fragiliser jusqu’à le réduire à un simple outil entre les mains des plus puissants.

Maintenant, la justice est entrée dans une nouvelle ère avec la création de ce conseil. L’article 184.2 de la Constitution amendée qui lui est consacré lui confère le plein pouvoir pour agir dans l’intérêt de la bonne marche des institutions judiciaires. Il se lit comme suit : « L’administration et le contrôle du pouvoir judiciaire sont confiés à un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et qui dispose d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature. »

Plus d’un est unanime à reconnaître que c’est une avancée « significative » vers l’autonomie du pouvoir judiciaire. Intervenant sur les ondes de Signal FM au cours de la semaine, l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince a admis que c’est une bonne chose pour la justice haïtienne. Cependant maître Gervais Charles croit que « le CSPJ doit faire preuve d’un leadership éclairé et très vivace pour recouvrer le reste de ses attributions encore entre les mains du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ».

De son côté, le président de l'Amicale des juristes, René Julien, considère la mise en place du CSPJ comme une étape vers l'autonomie de la justice. Il préconise une vigilance active de la société civile face aux éventuelles attaques de l'exécutif. Il met également l'accent sur la nécessité pour que les membres du CSPJ s'acquittent de leur tâche dans le respect de l'éthique et la moralité. Cet avis est partagé par l’actuel bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, qui plaide pour que la Fédération des barreaux et l'Anamah continuent d'apporter leur appui au CSPJ. Il rappelle aux membres du CSPJ qu'ils doivent avoir pour boussole uniquement la loi dans l'exercice de leurs fonctions.

Tout ceci, pour une meilleure articulation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Avec le CSPJ, le gouvernement Martelly/Lamothe marque un pas vers le renforcement de l’État de droit en Haïti, mission que le tandem s’est fixée. Étant un principe commun à toute démocratie, l’indépendance de la justice est l’élément central du droit à un procès équitable. « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle », reconnaît un système judiciaire évoluant en toute autonomie.

Un fait propre à l'État de droit et à l'indépendance de la justice que les pouvoirs ont souvent tendance à étouffer. Dans sa déclaration de politique générale au Parlement, Laurent Lamothe avait déjà donné la garantie que son gouvernement laisserait libre cours à la justice pour effectuer correctement son travail : « Mon Gouvernement s’interdit d’ores et déjà de s’immiscer dans la distribution de la Justice pour quelque motif que ce soit. Toutefois, il s’évertuera à lui offrir un cadre adéquat et un environnement adapté à ses besoins. C’est, du reste, un vœu plus d’une fois renouvelé par le Président Martelly, qui souhaite que durant son mandat la Justice soit dotée de tous les moyens », disait-il au chapitre traitant de l’État de droit.

Dans ce texte, il parlait du CSPJ en ces termes : « … Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : une instance suprême de surveillance, de discipline et de gestion de l’institution judiciaire, dans la plus grande indépendance qui soit à l’égard des pressions politiques et des secteurs économiques puissants, sera renforcé ». À croire le gouvernement Martelly/Lamothe sur parole, l’autonomie du pouvoir judiciaire est désormais garanti avec le CSPJ.